Bien que régi par le code des assurances, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie car il ne repose pas sur la couverture d’un risque et ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur.

Il s’agit donc d’un produit financier à long terme conclu entre le souscripteur et l’assureur qui prévoit en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs cotisation(s) le versement d’un capital représentant le montant des primes augmenté des intérêts capitalisés une fois le contrat survenu à son terme.

Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation.

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est intégré à la masse successorale du souscripteur décédé et ne présente aucun avantage fiscal successoral.

Sous certaines conditions les sociétés soumises à l’IR ou à l’IS peuvent souscrire un contrat de capitalisation.

Dans leur mode de fonctionnement, ces produits ressemblent beaucoup aux contrats d’assurance vie multisupports et sont essentiellement commercialisés sous la forme de contrats à versements libres ou programmés.

Le contrat de capitalisation peur s’avérer intéressant dans différents cas comme le réemploi d’actifs détenus en démembrement de propriété, la gestion à long terme d’une part de la trésorerie d’une personne morale…

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